Mode opératoire de la soumission électronique et du cautionnement provisoire électronique

Le portail des marchés publics (PMP) vous permet de déposer en toute sécurité vos soumissions électroniques et initier vos cautionnements provisoires auprès des organismes bancaires et organismes agréés

Il est à noter que dans le cas où la consultation exige la constitution d’un cautionnement provisoire, l’entreprise, avant de pouvoir déposer électroniquement son offre :

Doit au préalable procéder à la demande électronique de son cautionnement provisoire électronique auprès de l’organisme bancaire ou de l’organisme agréé (cas d’une consultation où la réponse électronique est obligatoire), sous peine d’écartement de son offre.
Peut au préalable procéder à la demande électronique de son cautionnement provisoire électronique auprès de l’organisme bancaire ou de l’organisme agréé (cas d’une consultation où la réponse électronique est autorisée mais pas obligatoire).

A noter que le cycle de vie du cautionnement provisoire est entièrement dématérialisé aussi bien pour sa production que pour sa restitution ou main levée y afférente.

Le présent mode opératoire est conçu pour vous aider à réussir la délivrance de vos cautionnements provisoires dématérialisés nécessaires pour vos soumissions électroniques.