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Qu’est ce qu’un groupement conjoint ?

 Le groupement est dit «conjoint» lorsque chacun de ses membres s’engage à exécuter une ou plusieurs parties distinctes tant en définition qu’en rémunération des prestations objet du marché.

L’un des membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du maître d’ouvrage.
Ce mandataire est également solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. Et chaque membre doit justifier individuellement les capacités juridiques, techniques et financières requises pour la réalisation des prestations pour lesquelles il s’engage.

 

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