Les dispositions communes aux deux types de groupements conjoint et solidaire sont les suivantes :
- Signature du cahier des prescriptions spéciales, l’offre financière et le cas échéant l’offre technique présentés par un groupement, soit par l’ensemble des membres du groupement, soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation du marché.
- Lorsque le marché est passé par appel d’offres avec présélection ou sur concours, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise des candidatures et celle de la remise des offres.
- Un même concurrent ne peut présenter plus d’une offre.
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