Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d’ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et des tiers.
Si le titulaire du marché à sous-traité des prestations sans l’accord du maitre d’ouvrage, ce dernier a le droit de résilier le marché de façon pure et simple.
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