Le maître d’ouvrage peut prévoir dans le cahier de prescriptions spéciales une clause en vertu de laquelle le titulaire du marché est tenu, lorsqu’il envisage de sous-traiter une partie du marché, de la confier à des petites et moyennes entreprises.
Le titulaire du marché doit notifier au maître d’ouvrage la nature des prestations qu’il envisage de sous-traiter, ainsi que l’identité des sous-traitants et l’original du contrat pour approbation. Mais le maître d’ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants du titulaire.
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