Et si l’ajournement était d’une durée supérieure à l’année ?

Lorsque le maître d’ouvrage prescrit l’ajournement des travaux pour plus d’une année, soit avant, soit après un commencement d’exécution, l’entrepreneur a droit à la résiliation de son marché s’il la demande par écrit.

Il en est de même dans le cas d’ajournements successifs dont la durée totale dépasse une année, même, dans le cas où les travaux ont été repris entre temps. Dans ce cas, le délai de quarante (40) jours court à compter du jour où la durée totale des ajournements atteint une année.
Si les travaux ont reçu un commencement d’exécution, et si l’entrepreneur a demandé la résiliation du marché dans les conditions prévues aux 1 et 2 du présent paragraphe, il peut requérir qu’il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés, puis à leur réception définitive après l’expiration du délai de garantie.