Avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage les copies des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché, à savoir celles se rapportant :
- aux véhicules automobiles utilisés sur le chantier;
- aux accidents du travail pouvant survenir au personnel de l’entrepreneur qui doivent être couverts par une assurance ;
- à la responsabilité civile incombant à l’entrepreneur en raison
- des dommages causés aux tiers par les ouvrages objet du marché, - des dommages causés sur le chantier et ses dépendances aux agents du maître d’ouvrage ou de ses représentants ainsi qu’aux tiers autorisés par le maître d’ouvrage à accéder aux chantiers, jusqu’à la réception définitive, en raison des dommages causés aux tiers sur le chantier et ses dépendances par ses ouvrages, ses matériels, ses marchandises, ses installations, ses agents, etc.
- des dommages causés au personnel de l’entrepreneur et provenant, soit du fait de ses agents, soit du matériel ou des tiers dont il serait responsable, et qui entraînerait un recours de la victime ou de l’assurance «accident du travail», en raison des dommages à l’ouvrage, installations fixes ou mobiles du chantier, les matériels, matériaux et approvisionnements divers, contre les risques d’incendie, vol, détérioration pour quelque cause que ce soit, sauf cataclysmes naturels.
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