A quel moment le titulaire doit-il commencer les travaux ?

Le commencement des travaux intervient sur ordre de service du maître d’ouvrage qui doit être donné dans un délais maximum de soixante (60) jours qui suit la date de la notification de l’approbation du marché.

L’entrepreneur doit commencer les travaux dans les délais fixés par l’ordre de service du maître d’ouvrage.
Lorsque l’ordre de service notifiant l’approbation du marché prescrit également le commencement de l’exécution des travaux et sauf stipulation différente du CPS, un délai du quinze (15) jours doit s’écouler entre la date de notification de cet ordre de service et le commencement effectif du délai contractuel d’exécution.