Avant tout commencement d’exécution des prestations, le maitre d’ouvrage notifie au titulaire l’approbation du marché.
En l’absence de l’approbation, et bien qu’il ait été signé par les deux parties, et régulièrement conclu, le marché n’entre pas en vigueur et ne crée pas d’obligations contractuelles.Le maître d’ouvrage délivre à l’entrepreneur, suite à sa demande, les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages faisant l’objet du marché :
- Autorisation d’occupation temporaire du domaine public ou privé
- Permission de voirie
- Permis de construire
Il peut également lui apporter son concours pour l’obtention des autres autorisations administratives dont il aurait besoin notamment pour disposer des emplacements nécessaires à ses installations de chantiers et dépôts de déblais.
Les lieux des travaux sont mis gratuitement à la disposition de l’entrepreneur avant tout commencement des travaux.
L’entrepreneur se procure à ses frais et risques les terrains dont il peut avoir besoin pour l’installation de ses chantiers dans la mesure où les lieux de travaux que le maître d’ouvrage a mis à sa disposition ne sont pas suffisants.
L’entrepreneur reçoit gratuitement du maître d’ouvrage, au cours de l’exécution des travaux, une copie certifiée et visée « Bon pour exécution » de chacun des plans relatifs aux dispositions imposées par le projet et des autres documents nécessaires à l’exécution des travaux.
Le maître d’ouvrage est tenu de mettre à la disposition de l’entrepreneur, si le CPS l’exige un mémoire technique d’exécution.
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