De quels droits le maitre d’ouvrage dispos-t-il sur ce cautionnement ?

Le cautionnement provisoire peut, néanmoins, être saisi par le maitre d’ouvrage si le candidat retenu refuse de signer le contrat ;

s’il ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de trente jours après notification de l’approbation du marché ; s’il retire son offre dans le délai de soixante quinze jours (75 jours) consécutifs au jour de séance d’ouverture des polis; s’il refuse de corriger le montant de l’acte d’engagement.