Le maître d’ouvrage remet à l‘entrepreneur, contre décharge de ce dernier, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier des prescriptions spéciales (CPS) et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché.
Le CPS mentionne les documents qui peuvent être mis à la disposition du titulaire, sur sa demande, pour faciliter son travail. 3- Le titulaire est tenu de faire connaître au maître d’ouvrage ses observations éventuelles sur les documents qui ont été mis à sa disposition et ce dans le délai de quinze (15) jours après la remise de ces documents.Le CPS précise éventuellement la date et les conditions de restitution de ces documents au maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents préalablement à la constitution du cautionnement définitif s’il est exigé par le cahier des prescriptions spéciales.
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