Quels types d’obligations et de droits si l’ajournement est effectué pour une durée inférieure à une année ?

Lorsque le maître d’ouvrage prescrit l’ajournement des travaux pour moins d’une année, soit avant, soit après un commencement d’exécution, l’entrepreneur qui conserve la garde du chantier a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu’il aurait subi du fait de cet ajournement, sans prétendre à la résiliation de son marché.

Ce préjudice doit être dûment constatée par le maître d’ouvrage au vu des documents justificatifs présentés par l’entrepreneur.
Si les travaux ont reçu un commencement d’exécution, l’entrepreneur peut requérir qu’il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés.