Comment fixe-ton les délais d’un marché ?

Le CPS fixe, pour chaque marché, le délai d’exécution ou la date d’achèvement des travaux. Il peut fixer, éventuellement, dans le cadre dudit délai, des délais partiels d’achèvement de certains ouvrages ou parties d’ouvrages pour lesquels une réception provisoire est prévue.

Le délai d’exécution des travaux s’applique à l’achèvement de tous les travaux prévus incombant à l’entrepreneur, y compris, sauf stipulation différente du CPS, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Tout délai fixé par le marché commence à courir le lendemain du jour où s’est produit l’acte ou le fait générateur du délai.
Par ailleurs, le délai est exprimé en jours ou en mois. Lorsqu’il est fixé en jours, il s’entend en jours de calendrier et expire à la fin du dernier jour de la durée prévue. Si le dernier jour d’un délai est un jour déclaré férié ou chômé, le délais est prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable qui suit.
Quand le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième.
S’il n’existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine ce délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour du mois.