Qu’est ce qu’on entend par avenant ?

 L’avenant est un accord de volonté, signés des deux parties, ayant pour objet de modifier les dispositions d’un marché public en cours de validité.

Les avenants ne peuvent ni bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet, sauf en cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties.

Il peut être passé également des avenants pour constater des modifications dans : 

1. la personne du maître d’ouvrage 
2. la raison sociale ou la dénomination du titulaire du marché 
3. la domiciliation bancaire du titulaire du marché.

Les avenants ne sont valables et définitifs qu’après leur approbation par l’autorité compétente.