Les ordres de service sont écrits. Ils sont signés par le maître d’ouvrage et ils sont datés, numérotés et enregistrés. Ils sont établis en deux exemplaires et notifiés à l’entrepreneur ; celui-ci renvoie immédiatement au maître d’ouvrage l’un des deux exemplaires après l’avoir signé et y avoir porté la date à laquelle il l’a reçu.
L’entrepreneur doit se conformer strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés et aux changements qui lui sont prescrits pendant l’exécution du marché, mais seulement lorsque le maître d’ouvrage les ordonne par ordre de service et sous sa responsabilité.
Les notifications peuvent être faites par courrier porté contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si l’entrepreneur refuse de recevoir notification des ordres de service, il est dressé un procès-verbal de carence par le maître d’ouvrage.
En cas de groupement d’entreprises, les notifications sont faites au mandataire qui a, seul, qualité pour présenter des réserves au nom du groupement.
Lorsque l’entrepreneur estime que les prescriptions d’un ordre de service dépassent les obligations de son marché, il doit, sous peine de forclusion, en présenter l’observation écrite et motivée au maître d’ouvrage dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de notification de cet ordre de service. La réclamation ne suspend pas l’exécution de l’ordre de service à moins qu’il en soit ordonné autrement par le maître d’ouvrage.
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