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Quand procède-t-on à la notification du marché à son titulaire ?
Quel est le contenu du dossier d’un marché négocié ?
Comment s’effectue la publicité d’un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence ?
Quelles sont les formes des marchés négociés ?
Comment la commission de négociation est-elle constituée ?
Quels sont les cas de recours aux marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence ?
Quels sont les cas de recours aux marchés négociés après publicité préalable et mise en concurrence ?
Qu’est-ce qu’un marché négocié ?
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