La procédure négociée est un mode de passation des marchés en vertu duquel une commission de négociation choisit l’attributaire du marché après consultation d’un ou de plusieurs concurrents et négociation des conditions du marché.
Ces négociations concernent notamment le prix, le délai d’exécution ou la date d’achèvement ou de livraison et les conditions d’exécution et de livraison de la prestation. Elles ne peuvent porter sur l’objet et la consistance du marché.
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