Les marchés négociés sont passés de deux maniéres :
- Soit sur l’acte d’engagement souscrit par celui qui se propose de traiter et sur le cahier des prescriptions spéciales.
- Soit exceptionnellement par échange de lettres ou convention spéciale,
pour les prestations urgentes qui intéressent la défense du territoire, la sécurité de la population ou la sécurité des circulations routières, aériennes ou maritimes, dont l’exécution doit commencer avant que toutes les conditions du marché n’aient pu être déterminées.
%20logo.png)
