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Quel est le contenu du dossier d’un marché négocié ?

Le dossier du marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence comprend notamment :

  • Une copie de l’avis de publicité.
  • Le cahier de prescriptions spéciales.
  • Les plans et les documents techniques.
  • Le modèle de l’acte d’engagement.
  • Le modèle de bordereau des prix et détail estimatif.
  • Le modèle de la décomposition des prix pour les marchés à prix globaux.
  • Les éléments composant l’offre technique, le cas échéant.
 

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