Quels sont les cas de recours aux marchés négociés après publicité préalable et mise en concurrence ?

Peuvent faire l’objet de marchés négociés après publicité préalable et mise en concurrence :

• Les prestations qui, ayant fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres déclarée infructueuse. Les conditions initiales du marché ne doivent alors subir aucune modification et la période entre la date où la procédure a été déclarée infructueuse et la date de la publication de l’avis du marché négocié ne doit pas être supérieure à vingt et un (21) jours.
• Les prestations que le maître d’ouvrage fait exécuter par des tiers dans les conditions prévues par le marché initial, à la suite de la défaillance de son titulaire.