La commission de négociation est désignée par l’autorité compétente ou le sous ordonnateur. Elle est composée du président de la commission désigné par le maitre d’ouvrage ; et de deux représentants du maître d’ouvrage dont un au moins appartient au service concerné par le marché. Le maître d’ouvrage peut faire appel à toute autre personne, expert ou technicien, dont la participation est jugée utile.
La commission de négociation examine les candidatures reçues et arrête la liste des concurrents dont les capacités juridiques, techniques et financières sont jugées suffisantes pour présenter des offres. Ensuite, les négociations avec les sociétés portent sur le prix, le délai d’exécution, date, fin d’exécution ou de livraison, conditions d’exécution, réception des prestations.Au terme des négociations, la commission propose à l’autorité compétente d’attribuer un marché au concurrent ayant présenté l’offre la plus avantageuse. Les négociations font l’objet d’un rapport signé par le président et les membres de la commission de négociation à annexer au dossier du marché. Ce rapport doit comporter notamment :
- les références de la publication de l’avis du marché.
- la liste des concurrents qui se sont manifestés suite à la publication de l’avis.
- la liste de ceux qui ont été invités à négocier le marché.
- le contenu des négociations,
- les montants de leurs offres.
- les motifs ayant présidé au choix du concurrent retenu.
Le nombre de concurrents admis à négocier ne peut être inférieur à trois (3), sauf si le nombre des concurrents qui ont répondu favorablement n’est pas suffisant.
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