La détermination avec exactitude des besoins est l’une des conditions de bonne utilisation des deniers publics. Elle pe…

C’est le prix estimatif proposé par le maitre d’ouvrage pour les travaux objet du marché avant tout appel à la concurre…

Le maitre d’ouvrage délégué est une personne morale a la quelle est confiée, par un ministre, un président d’une collec…

La commande publique est constituée des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins, cont…

Le titulaire est l’attributaire auquel l’approbation du marché a été notifiée par l’autorité compétent.

Qu’est ce qu’un attributaire ?

Qu’est ce qu’un concurrent ?

Qu’est ce qu’un maitre d’ouvrage ?

Quelles sont les entités soumises au décret sur les marchés publics ?

Les différences entre les marchés publics et les autres contrats administratifs similaires :