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Qu’elle est la différence entre marché public et commande publique ?

La commande publique est constituée des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins, contrats qui peuvent ou non être soumis au code des marchés publics.

La notion de commande publique englobe ainsi plusieurs formes telles que les marchés publics, les conventions de droit commun, les contrats de partenariat, les bons de commande, etc...

 


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