Comment déterminer les besoins ?

La détermination avec exactitude des besoins est l’une des conditions de bonne utilisation des deniers publics. Elle permet d’assurer la transparence des règles de concurrence et l’obtention de la qualité escomptée.

Ainsi, les prestations qui font l’objet des marchés doivent répondre exclusivement à la nature et à l’étendue des besoins à satisfaire. Le maître d’ouvrage est tenu, avant tout appel à la concurrence ou toute négociation, de déterminer aussi exactement que possible les besoins à satisfaire, les spécifications techniques et la consistance des prestations. La détermination des besoins doit être définie par référence à des normes marocaines homologuées ou, à défaut, à des normes internationales.
Le décret relatif aux marchés publics à consacré plusieurs articles à ce sujet afin d’atteindre la transparence, la concurrence et l’égalité entre les concurrents. Pour cela, l’administration doit désormais définir d’avance ses besoins et les prestations des marchés ne seront que la réponse à la nature et l’importance de ces besoins.

La détermination des besoins doit être définie par référence à des normes marocaines homologuées ou, à défaut, à des normes internationales. Les spécifications techniques doivent être basées sur des caractéristiques portant notamment sur la performance, la capacité et la qualité requise à condition que la détermination de ces spécifications n’ait pas pour effet de créer des obstacles au libre jeu de la concurrence. Les études préalables jouent un rôle très important pour la détermination exacte des spécifications techniques car le manque de précision des spécifications des fournitures par exemple, est de nature à priver le maitre d’ouvrage des fournitures de haute qualité et avec des prix raisonnables et le manque de détail sur les travaux ou services à réaliser laissera au titulaire du marché un large champ d’interprétation et par la suite entrainera des litiges entre le maitre d’ouvrage et le titulaire du marché lors de l’exécution des travaux, livraison des fournitures ou réalisation des services.

La détermination exacte des besoins nécessite, en plus de la préparation des études techniques, l’adoption d’une approche participative entre plusieurs intervenants : utilisateurs, services techniques et services financiers.