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Modalités d’entrée en vigueur de l’obligation de la soumission électronique et du cautionnement provisoire électronique

Modalités d’entrée en vigueur de l’obligation de la soumission électronique et du cautionnement provisoire électronique

Dématérialisation des procédures

Conformément aux dispositions de l’arrêté n° 1982-21 du 14 décembre 2021 relatif à la dématérialisation des procédure…

Comment les marchés sont-ils conclus à l’issue de l’enchère électronique ?

Comment les marchés sont-ils conclus à l’issue de l’enchère électronique ?

Dématérialisation des procédures

La conclusion du marché issu de l’enchère électronique inversée est effectuée sur la base d’un dossier sous format papi…

Quand est ce qu’on considère infructueuse l’enchère électronique inversée ?

Quand est ce qu’on considère infructueuse l’enchère électronique inversée ?

Dématérialisation des procédures

La commission déclare l’enchère électronique inversée infructueuse dans les cas suivants :

Quels est le rôle de la commission après l’admission ?

Quels est le rôle de la commission après l’admission ?

Dématérialisation des procédures

Après l’admission, et lors de la deuxième phase de l’enchère électronique inversée, le portail des marchés publics assu…

Quels est le rôle de la commission de l’enchère électronique inversée lors de la séance d’admission ?

Quels est le rôle de la commission de l’enchère électronique inversée lors de la séance d’admission ?

Dématérialisation des procédures

Il s’agit de la première phase au cours de laquelle la commission examine les plis des concurrents.

Quelles sont les phases d’exécution de l’enchère électronique ?

Quelles sont les phases d’exécution de l’enchère électronique ?

Dématérialisation des procédures

La première phase consiste à examiner et arrêter la liste des concurrents admis à enchérir.

Comment est constituée la commission de l’enchère électronique ?

Comment est constituée la commission de l’enchère électronique ?

Dématérialisation des procédures

La commission de l’enchère électronique est désignée par l’autorité compétente. Elle est constituée des membres ci-aprè…

Est-il possible de donner des informations sur l’enchère électronique aux concurrents ?

Est-il possible de donner des informations sur l’enchère électronique aux concurrents ?

Dématérialisation des procédures

Chaque concurrent peut demander, électroniquement et par le portail des marchés publics, au maitre d’ouvrage, des éclai…

Quels sont les documents à présenter par les concurrents à l’enchère électronique ?

Quels sont les documents à présenter par les concurrents à l’enchère électronique ?

Dématérialisation des procédures

Tout concurrent doit présenter électroniquement un pli contenant un dossier administratif et un dossier technique :

Quel est le contenu du règlement de l’enchère électronique ?

Quel est le contenu du règlement de l’enchère électronique ?

Dématérialisation des procédures

Le règlement de l’enchère contient :

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