Le règlement de l’enchère contient :
- les critères d’admission des concurrents en mentionnant que le seul critère à prendre en considération pour l’attribution du marché, après admission des concurrents, est l’offre ayant présenté le prix le moins disant ;
- la mention que la devise à utiliser dans le cadre de l’enchère électronique est le dirham marocain ;
- le nombre de concurrents admissibles à l’enchère ;
- les délais et formalités de participation à la première phase de l’enchère prévues à l’article 24 de l’arrêté n° 20.14 ;
- la date et heure de début et de fin de l’enchère objet de la deuxième phase prévue à l’article 25 de l’arrêté n° 20.14 ;
- la liste des documents exigés selon les dispositions de l’article 19 dudit arrêté ;
- la durée de prolongation de l’enchère électronique ;
- le nombre minimal des concurrents qui peuvent participer à l’enchère électronique ;
- Le ou les seuil(s) minimaux et maximaux de diminution l’enchère électronique ;
- La langue à utiliser pour les documents des dossiers et offres présentés par les concurrents de l’enchère ;
Le maitre d’ouvrage signe le règlement de l’enchère électronique avant la publication de cette procédure. Cette signature peut être sous forme de signature scannée ou de signature électronique.
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