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Quels sont les organes chargés du contrôle et de l’audit des marchés publics ?

 La loi sur la responsabilité des ordonnateurs et des comptables et les textes relatifs au contrôle de la dépense publique, dont ceux traitant spécifiquement des marchés publics, disposent que ces derniers sont contrôlés par les trésoriers ministériels, régionaux, provinciaux et communaux ; les Inspecteurs des finances ; et les magistrats de la Cour des Comptes.

Les contrôles et audits internes, qui peuvent porter sur la préparation, la passation et l’exécution des marchés, sont définis par décision du ministre concerné. Avec l’intégration du Contrôle des Engagements de Dépenses (CED) au sein de la Trésorerie Générale (TGR), décidée en janvier 2006, la Trésorerie Générale du Royaume assure désormais les contrôles de l’engagement et du paiement des dépenses dont celles relatives aux marchés publics.

 


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