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A quels types d’audit les marchés publics sont-ils soumis ?

 Les audits portent sur toutes les phases d’exécution des marchés, et notamment sur :

  • la régularité des procédures de préparation, de passation et d’exécution du marché;
  • l’appréciation de la réalité ou de la matérialité des travaux exécutés, des fournitures livrées ou des services réalisés;
  • le respect de l’obligation d’établissement des différents documents afférents au marché prévus par le décret du 20 mars 2013 ;
  • le respect de l’obligation de publication des différents documents afférents au marché prévus par le présent décret;
  • la réalisation des objectifs assignés à la prestation;
  • l’appréciation des résultats obtenus au regard des moyens mis en œuvre;
  • les conditions d’utilisation des moyens mis en œuvre;
  • l’appréciation du prix du marché au regard des prix pratiqués et l’évaluation des coûts des prestations objet dudit marché ;
  • l’opportunité et l’utilité des projets et prestations réalisés dans le cadre du marché.
 

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