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Que veut-on dire par avances ?

Les avances correspondent aux sommes que le maître d’ouvrage verse au profit du titulaire du marché pour assurer le financement des dépenses engagées en vue de l’exécution des travaux, fournitures ou services objet dudit marché.

Elles sont régies par le décret du 14 mai 2014 et sont octroyées lorsque le montant initial du marché est supérieur ou égal à cinq cent mille (500.000) dirhams toutes taxes comprises (TTC) et le délai d’exécution supérieur ou égal à quatre (4) mois.

 


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