La passation de marchés négociés est soumise à l’autorisation préalable du ministre de l’intérieur ou de son délégué. Ces marchés doivent se limiter strictement aux besoins nécessaires pour faire face à ce chef d’exception.
L’arrêté du ministre de l’intérieur n°3611-13 du 12 décembre 2013 a fixé la liste des prestations pouvant faire l’objet de tels marchés, liste qui comprend des prestations de travaux, fournitures et de services.
Les premières ont trait notamment à des travaux d’entretien d’aménagement, d’éclairage public et d’entretien des pistes rurales. Les fournitures sont constituées, pour l’essentiel, d’articles de plomberie, de prestations d’impression, de produits alimentaires pour usage humain et de pièces de rechange pour matériel technique.
Parmi les services, il y a lieu de citer l’hôtellerie, l’hébergement, réception et restauration ; la location de matériel et de mobilier, de moyens de transport et l’organisation de manifestations culturelles, scientifiques et sportives.
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