Le maitre d’ouvrage doit publier plusieurs documents dans le portail des marchés publics dont les principales sont :
Les programmes prévisionnels des achats relatifs aux marchés à conclure pour une année budgétaire en début de chaque année budgétaire et au plus tard avant la fin du premier trimestre ;
les avis de publicité des appels d’offres :
- Appels d’offres ouverts ;
- Appels d’offres avec présélection ;
- Concours,
- Procédures négociées ;
- Consultations architecturales ;
- Concours architecturaux ;
- Consultations architecturales négociées ;
- les avis rectificatifs;
- Les avis d’appel à manifestation d’intérêt ;
- Les avis d’enchères électroniques ;
- La lettre circulaire relative aux appels d’offres restreints ;
- Le dossier d’appel à la concurrence ainsi que les modifications y afférentes;
- Le procès-verbal de la réunion ou de la visite des lieux ;
- Les extraits des procès-verbaux des séances d’examen des offres ;
- Les résultats des appels d’offres, des marchés négociés avec publicité préalable et mise en concurrence, de la consultation architecturale, du concours, du concours architectural et des consultations architecturales négociées;
- La décision d’annulation de la procédure;
- Les rapports d’achèvement de l’exécution des marchés.
- Les décisions d’exclusion de la participation aux marchés publics ou contrats d’architectes prises en application du présent décret ;
- Les décisions de retrait des certificats de qualification et de classification des entreprises, du certificat d’agrément relatif à la maîtrise d’œuvre et de l’autorisation d’exercer pour les architectes ;
- La synthèse des rapports de contrôle et d’audit.
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