Rechercher

Qu’elles sont les attributions du comité de suivi de la commande publique ?

 Le comité de suivi est chargé de :

  • concevoir la stratégie de la commande des régions, des préfectures, des provinces et des communes 
  • entreprendre des études relatives à la commande des régions, des préfectures, des provinces et des communes
  • suivre l’évolution de la commande publique locale, des procédures d’achats et l’évaluation des répercussions économiques et sociales et de proposer toute mesure susceptible d’améliorer la gestion des commandes et leur rentabilité sur les plans économique, commercial
  • émettre son avis sur les projets de textes relatifs aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes
  • émettre son avis sur les décisions du ministre de l’intérieur d’exclure provisoirement ou définitivement un concurrent ou un titulaire, selon le cas, de la participation aux marchés de l’une ou de l’ensemble des régions, des préfectures, des provinces et des communes
  • émettre son avis sur toute question se rapportant à la commande publique locale qui lui est soumise par le ministre de l’intérieur.
  • assister les maîtres d’ouvrages locaux dans l’établissement des documents relatifs à la préparation et à la passation de leurs marchés
  • collecter, traiter et analyser les données relatives aux marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes
  • établir chaque année un recensement général des marchés des régions, des préfectures, des provinces et des communes et des recensements partiels concernant un ensemble de maîtres d’ouvrages locaux ou une catégorie donnée de marchés de ces organismes.

Ad Code

Responsive Advertisement