Les marchés de travaux et de services autres que les études passés par les régions, les préfectures, les provinces et les communes peuvent contenir une clause obligeant le titulaire du marché à recourir à employer la main d’œuvre locale au niveau de la collectivité bénéficiaire de la prestation objet du marché, dans la limite de dix pour cent (10 %) de l’effectif requis pour la réalisation du marché.