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Quelle est la constitution du dossier de l’enchère électronique ?

Le dossier de l’enchère électronique est composé du règlement de l’enchère électronique ; du modèle du cahier des clauses spéciales ; du modèle de déclaration sur l’honneur ; du règlement de l’enchère électronique.

Il met en évidence en particulier :

  • les critères d’admission des concurrents ;
  • le nombre minimal des concurrents admissible dans l’enchère ;
  • les délais et formalités de participation à la première phase de l’enchère;
  • la date et heure début et fin de la deuxième période de l’enchère ;
  • la liste des documents demandés ;
  • la durée de prolongement de l’enchère électronique ;
  • le nombre minimal des concurrents qui doivent être enregistrés pour la participation dans l’enchère électronique ;
  • le seuil minimal et maximal de la diminution de l’enchère électronique.

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