La composition de la commission d’appels d’offres pour les collectivités territoriales, diffère selon qu’il s’agit des marchés des régions, des préfectures, des provinces ou des communes urbaines et rurales.
1- Pour les régions, les préfectures et les provinces :
- L’ordonnateur ou son représentant, président ;
- Le président de la commission permanente concernée par le domaine objet du marché ou son représentant ;
- Le rapporteur du budget ou son représentant ;
- Le responsable du service concerné par l’objet du marché.
2- Pour les communes :
- L’ordonnateur ou son représentant, président ;
- Le président de la commission permanente concernée par le domaine objet du marché ou son représentant ;
- Le secrétaire général de la commune ou son représentant ;
- Le responsable du service concerné par l’objet du marché.
Le maitre d’ouvrage peut désigner, selon le besoin et à titre consultatif, toute personne physique ou morale dont la participation est utile.
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