Les pièces devant être fournies par le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché:
- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent.
- Un extrait des statuts de la société.
- L’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.
- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition.
- Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la Caisse nationale de sécurité sociale.
- Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
- Les pièces justificatives de la nationalité de l’entreprise et de ses dirigeants, pour les marchés passés pour les besoins de la défense nationale ou de la sécurité publique, si le maître d’ouvrage les exige.
- L’équivalent des attestations des impôts, de la caisse nationale de sécurité sociale et d’immatriculation au registre de commerce que les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir.
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