Les contrats portant sur des prestations architecturales sont passés par consultation architecturale, par concours architectural ou par consultation architecturale négociée.
- La consultation architecturale concerne les projets dont le budget global prévisionnel des travaux est inférieur à vingt millions (20.000.000) de dirhams hors taxes et les contrats relatifs aux opérations de lotissements.
- Le concours architectural : est obligatoire pour les contrats de prestations architecturales dont le budget global prévisionnel des travaux est égal ou supérieur à vingt millions (20.000.000) de dirhams hors taxes.
- La consultation architecturale négociée permet au maître d’ouvrage de négocier les conditions du contrat avec un ou plusieurs architectes dans les conditions prévues par le décret relatif aux marchés publics.
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