La commission d’appel d’offres dresse séance tenante le procès-verbal de chacune de ses réunions, procès-verbal qui n’est ni rendu public ni communiqué aux concurrents, et qui enregistre :
- l’estimation faite par le maître d’ouvrage ;
- les observations ou protestations présentées par les membres ou par les concurrents ;
- le point de vue de la commission sur ces observations ou protestations ;
- les motifs d’élimination des concurrents évincés.
- les éléments précis sur lesquels la commission s’est fondée pour proposer à l’autorité compétente de retenir l’offre qu’elle juge la plus avantageuse
Le PV est publié au portail des marchés dans les vingt quatre (24) heures qui suivent la date d’achèvement des travaux de la commission. Les rapports des sous-commissions sont joints, le cas échéant, au procès-verbal.
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