Les prestations architecturales étant conclues sur la base d’un contrat d’architecte, celui-ci fixe les clauses administratives, techniques et financières applicables à la prestation à exécuter comportant, notamment :
- Pour les clauses administratives et financières relatives aux travaux confiés à l’architecte : les documents contractuels, les délais, les ordres de service, les modalités de paiement des honoraires des architectes, leur révision, les droits et obligations des contractants concernant l’utilisation des résultats, les conditions de résiliation….etc.
- Pour les clauses techniques relatives aux conditions de préparation des études, elles concernent le dessin, le dossier des études préliminaires sommaires, le dossier des études préliminaires détaillées, l’assistance au maitre d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux, le suivi et l’exécution des marchés, la réception provisoire et définitive, les rapports….etc.
%20logo.png)
