Quel est le contenu du règlement du concours architectural ?

 Le règlement de concours établi par le maître d’ouvrage comprend notamment :

En phase d’évaluation des projets, les critères de choix et de classement des offres pour attribuer le contrat à l’architecte qui a présenté l’offre la plus avantageuse sont variables selon l’objet du contrat. Ils portent sur la qualité de la proposition technique, l’optimisation des coûts du projet et des délais de sa réalisation et la proposition d’honoraires présentée par l’architecte.
En phase d’allocation des primes et d’attribution du contrat, la liste des pièces à fournir par les architectes et les critères d’admissibilité qui prennent en compte leurs capacités juridiques.