Quand un ou des prix unitaire sont-ils excessifs ou anormalement bas ?

La même procédure précitée est suivie aussi dans ce cas. La commission d’appel d’offres demande au concurrent les précisions qu’elle juge opportunes.

Une sous-commission peut être désignée pour examiner ses réponses et prépare un rapport contenant ses conclusions. La commission prend alors la décision de retenir ou d’écarter l’offre en question, en se basant sur le rapport de cette sous-commission et sous sa responsabilité.