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Quand l’offre financier est elle anormalement basse ?

L’offre est considérée anormalement basse, pour les marchés de travaux, lorsqu’elle est inférieure de plus de vingt-cinq pourcent (25%) par rapport à l’estimation du coût des prestations établie par le maître d’ouvrage.

Pour les marchés de fournitures et de services autres que ceux qui portent sur les études, elle est anormalement basse lorsqu’elle est inférieure de plus de trente-cinq pourcent (35%) à l’estimation du coût des prestations établie par le maître d’ouvrage.

Lorsqu’une offre est jugée anormalement basse, la commission d’appel d’offres demande au concurrent les précisions qu’elle juge opportunes. Après avoir vérifié les justifications fournies, elle est fondée à accepter ou à rejeter ladite offre.

 


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