Les prestations architecturales ont été intégrées dans le décret du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics, intégration qui constitue d’ailleurs une des innovations majeures de ce texte. L’unicité de la réglementation qui en a résulté a pris en compte les spécificités qui s’attachent aux prestations architecturales.
Ces dernières furent encadrées, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau décret, par la circulaire SGP 487 de 1947, instituant un contrat type d’architecture, passées de gré à gré.
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