Le présent guide constitue la formalisation des procédures et des pré-requis technico-fonctionnels afin d’assurer la mise en ligne, par les acheteurs publics, des appels d’offres autorisant la soumission électronique en application des dispositions du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics et celles de l’arrêté n° 20-14 du 4 septembre 2014 relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics.
Depuis le 1er janvier 2015, l’arrêté n° 20-14 du 4 septembre 2014 relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics est entré en vigueur. Les acheteurs publics se trouvent ainsi dans l’obligation d’accepter les offres électroniques via le portail des marchés publics www.marchespublics.gov.ma pour les appels d’offres dont l’estimation est supérieure ou égale à 5 millions de dirhams Hors Taxes. Le présent guide a pour objet de présenter les pré-requis de la soumission électronique à observer par les acheteurs publics utilisateurs du portail des marchés publics afin de palier aux risques d’irrégularités afférents notamment à la non prévention de la possibilité de soumission électronique pour les appels d’offres dont l’estimation est supérieure ou égale au seuil prévu au niveau de l’arrêté n° 20-14 sus-cité.
Nous présenterons dans ce qui suit la formalisation des procédures et des pré-requis technico-fonctionnels pour assurer la mise en ligne des appels d’offres autorisant la soumission électronique en application des dispositions du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics et celles de l’arrêté n° 20-14 du 4 septembre 2014 relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics.
1.Tout d’abord, les acheteurs publics, en particulier ceux qui ont programmé au niveau de leurs programmes annuels prévisionnels des achats des appels d’offres dont l’estimation est supérieure ou égale à 5 million de dirhams Hors Taxes, sont invités à :
a. Télécharger le formulaire d’inscription des présidents des commissions d’appels d’offres et leurs suppléants au niveau du portail des marchés publics, à remplir soigneusement en et cocher le profil ‘’Président de commission d’appel d’offres’’, à signer et à cacheter par l’ordonnateur ou le sous ordonnateur, à scanner avant de l’envoyer à l’adresse mail marchespublics@tgr.gov.ma .
Une fois les codes d’accès envoyés par le gestionnaire du portail des marchés publics, les comptes créés disposent exclusivement de l’habilitation de génération de leur bi-clés de chiffrement/déchiffrement en cliquant au niveau du menu latéral gauche sur le lien ‘’Clés de chiffrement’’ disponible au niveau de la rubrique ‘’Paramétrage’’ et selon la procédure détaillée dans l’alinéa 2-a ci-dessous.
Il faut s’assurer au préalable de l’existence des pré-requis techniques détaillés dans l’alinéa 1-b ci-dessous.
b. S’assurer de l’existence des pré-requis techniques assurant le bon fonctionnement du portail des marchés publics sur le poste de travail qui sera réservé aux séances d’ouvertures des plis pour le dépouillement en ligne des plis électroniques déposés éventuellement par les concurrents. Pour ce faire, l’utilisateur de l’acheteur public est invité à cliquer, au niveau du menu latéral gauche sur le lien ‘’Tester la configuration de mon poste’’ disponible au niveau de la rubrique ‘’Se préparer à répondre’’ :
Si les pré-requis techniques sont bien installés sur le poste de travail de l’utilisateur, le portail des marchés publics indiquera les résultats suivants :
Dans le cas contraire, le portail des marchés publics affichera un bouton rouge devant les pré-requis techniques nécessaires et guidera l’utilisateur vers la solution de ce problème.
Pour une bonne maîtrise des pré-requis techniques nécessaires au bon fonctionnement du portail des marchés publics sur les postes de travail, il est nécessaire de consulter au préalable la rubrique ‘’Pré-requis techniques’’ qui s’affiche tout en bas de la page de test de la configuration du poste de travail afin de maîtriser et de se conformer auxdits pré-requis :
c. Paramétrer le niveau de sécurité du poste de travail.
Au niveau de votre navigateur internet explorer, aller à la rubrique ''Option internet'' au niveau du volet ''Outil'':
- Aller à l'onglet ''Sécurité'' et cliquer sur ''Personnaliser le niveau'' et suivre le paramétrage suivant :
- Autoriser les scriptlets : Activer.
- Comportement de fichiers binaires et des scripts : Activer.
- Contrôles activeX reconnus sûrs pour l'écriture de scripts : Activer.
- Contrôles d'initialisation et de script ActiveX non marqué comme sécurisé : Demander
- Demander confirmation pour les contrôles activeX : Activer.
- Exécuter les contrôles ActiveX et les plugins : Activer.
- Télécharger les contrôles ActiveX non signés : Demander.
- Télécharger les contrôles ActiveX signés : Demander.
- Aller ensuite à l'onglet ''Avancé'', et au niveau des paramètres ''Sécurité'' :
- Cocher ''Autoriser le logiciel à s'exécuter ou à s'installer même si la signature est invalide''.
- Validez ensuite les changements effectués, et redémarrez internet explorer s'il vous le demande.
d. Ajouter le portail des marchés publics www.marchespublics.gov.ma dans l’affichage de compatibilité en accédant au niveau de votre navigateur internet explorer à la rubrique ''Paramètres d’affichage de compatibilité'' au niveau du volet ''Outil'' :
- Saisir l’adresse www.marchespublics.gov.ma au niveau du champ ‘’Ajouter ce site Web’’ et cliquer sur le bouton ‘’Ajouter’’.
2. Pour la génération du bi-clé de chiffrement/déchiffrement au niveau du portail des marchés publics à associer à un appel d’offres dont l’estimation est supérieure ou égale à 5 million de dirhams Hors Taxes, il suffit de suivre les étapes suivantes :
a. La génération du bi-clé de chiffrement/déchiffrement est une habilitation réservée exclusivement au compte créé jouissant du profil ‘’Président de la commission d’appel d’offres’’ et se fait, qu’il s’agit du président de la commission d’appel d’offres ou de son suppléant, selon la procédure suivante :
- Aller sur la rubrique « Paramétrage » au niveau du menu latéral gauche du portail des marchés publics :
- Cliquer sur le lien « Clés de chiffrement » :
- Cliquer, au niveau du premier volet ‘’Gestion des bi-clés personnels’’, sur « Ajouter un bi-clé » :
La page suivante s’affichera :
- Renseigner le nom de la clé (en renseignant le nom et prénom du président de la commission d’appels d’offres ou du suppléant le cas échéant), ne pas cocher la case ‘’Définir comme bi-clé de secours’’, cocher l’option « Utilisation d’un support vierge et renseigner le champ intitulé ‘’CN’’ relatif au Common Name en renseignant une deuxième fois le nom et prénom du président de la commission d’appels d’offres ou du suppléant le cas échéant.
- Puis cliquer sur « Valider » et confirmer les messages qui s’affichent jusqu’à la fin de la procédure.
b. Le bi-clé de chiffrement/déchiffrement est ainsi créé sur le poste de travail du président de la commission d’appels d’offres ou du suppléant le cas échéant qui servira exclusivement au dépouillement des offres électroniques déposées éventuellement par les soumissionnaires.
c. Il est possible de procéder à l’export des bi-clés de chiffrement/déchiffrement générés au niveau d’un poste de travail et leur export vers un autre poste de travail, si besoin est, selon la procédure détaillée sur la rubrique ‘’Questions/Réponses’’ qui s’affiche au niveau du menu latéral gauche du portail des marchés publics.
N.B :
La génération des bi-clés de chiffrement/déchiffrement ne peut se faire qu’avec le navigateur « Internet Explorer ».
3.L’attention particulière des acheteurs publics est attirée, en procédant à la publication au niveau du portail des marchés publics d’un appel d’offres dont l’estimation est supérieure ou égale à 5 million de dirhams Hors Taxes et autorisant de ce fait la soumission électronique, en observant deux autres pré-requis à savoir :
- L’invitation au niveau de l’onglet ‘’Droits d’accès’’, lors de la création d’un nouvel appel d’offres, du président de la commission d’ouverture des plis et du suppléant le cas échéant lors du paramétrage de la liste des invités à l’appel d’offres, en précisant le type d’invitation en cochant l’option ‘’Suivi avec habilitations’’.
- L’affectation, juste avant la mise en ligne de la consultation, du bi-clé de chiffrement/déchiffrement du président de la commission d’appel d’offres et de son suppléant qui sont désignés dans le cadre de ladite consultation.
Les bi-clés de chiffrement/déchiffrement affectés à un appel d’offres serviront au chiffrage des offres électroniques déposées éventuellement par les soumissionnaires qui seront envoyées via le portail des marchés publics garantissant ainsi leur déchiffrement, après échéance de la date d’ouverture des plis, par le président de la commission d’appel d’offres ou de son suppléant le cas échéant désignés à cet effet.
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