C’est possible de l’annuler sans que le maitre d’ouvrage n’encoure aucune responsabilité de ce fait à l’égard des concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché, conformément à l’article 45 du décret.
C’est possible de l’annuler sans que le maitre d’ouvrage n’encoure aucune responsabilité de ce fait à l’égard des concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché, conformément à l’article 45 du décret.