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Est-ce qu’il est possible d’annuler l’appel d’offre avec présélection après sa publication ?

C’est possible de l’annuler sans que le maitre d’ouvrage n’encoure aucune responsabilité de ce fait à l’égard des concurrents et quel que soit le stade de la procédure pour la conclusion du marché, conformément à l’article 45 du décret.


 

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