Le dossier du concours architectural établi par le maître d’ouvrage comprend :
- une copie de l’avis de concours
- le programme du concours;
- un exemplaire du contrat d’architecte
- les plans et les documents techniques
- le modèle de l’acte d’engagement et de déclaration sur l’honneur ;
- le règlement de concours
Ce dossier doit être disponible avant la publication de l’avis du concours architectural et parvenir aux membres du jury de concours.
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