Il peut être procédé par bons de commande, à l’acquisition de fournitures et à la réalisation de travaux ou services, dans la limite de deux cent mille (200.000) dirhams toutes taxes comprises, selon la liste des prestations qui peuvent être objet de bon de commande.
L’annexe 4 du décret sur les marchés publics fixe la liste des prestations pouvant être payées par bon de commande.
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