Les conditions requises des concurrents sont identiques à celles de l’appel d’offres. Les pièces à produire par les concurrents pour justifier leurs capacités et leurs qualités sont les suivantes :
- Le dossier administratif comprend :
- Lors de l’étape d’admission : i) la déclaration sur l’honneur ; ii) la demande d’admission ; iii) la copie de la convention constitutive dans le cas du groupement ; iv) la copie du texte l’habilitant à exécuter les prestations objet du marché, pour les établissements publics. (Voir la Page Modèles à Télécharger)
- Pour l’étape d’évaluation des offres, le cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant;
- Pour l’attributaire du marché, les mêmes pièces exigées dans l’article 25 pour le concurrent auquel le marché est attribué suite à un appel d’offres ouvert ou restreint.
- Le dossier technique comprend une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent. Lorsque la nature des prestations l’exige, le règlement de consultation peut également prévoir la production par le concurrent des mêmes pièces que pour l’appel d’offres ouvert ou restreint (Article 25)
- Le dossier additif comprend toutes pièces complémentaires exigées par le règlement de consultation en raison de l’importance ou de la complexité de la prestation objet du marché, à l‘exclusion des pièces prévues dans le dossier technique, et de celles ayant servi à l’obtention du certificat de qualification et de classification ou du certificat d’agrément,lorsque la production de ces certificats est exigée des concurrents.
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