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Que fait la commission d’appel d’offre avec présélection lors de la séance d’admission ?

La séance d’admission est publique. Lors de sa première réunion, le président invite les concurrents présents qui n’auraient pas déposé leurs plis à les remettre séance tenante. 

Les concurrents qui se sont rendu compte que leurs dossiers sont incomplets doivent produire les pièces manquantes sous enveloppe fermée précisant la nature des pièces manquantes.
Il arrête définitivement la liste des plis reçus et s’assure ensuite de la présence des membres dont la présence est obligatoire. Le président demande aux membres de la commission de formuler leurs réserves ou observations sur les vices éventuels qui entachent la procédure. A cet effet, s’il s’assure du bienfondé de ces réserves ou observations, il met fin à la procédure ou ordonne de poursuivre la procédure sous sa responsabilité. Il ouvre les plis des concurrents et vérifie l’existence des dossiers et annonce les pièces contenues dans chaque dossier et dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent.
La commission se réunit ensuite à huis clos et procède à l’examen des pièces du dossier administratif, du dossier technique et du dossier additif, le cas échéant, et écarte les concurrents qui ne satisfont pas aux conditions requises au règlement de consultation, qui n’ont pas présenté les pièces exigées, ou dont les capacités financières et techniques sont jugées insuffisantes eu égard aux critères figurant au règlement de consultation.
Elle arrête la liste des concurrents admis y compris ceux admis sous réserve de rectification des discordances constatées dans les pièces du dossier administratif.

 


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