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Que contient le procès-verbal de la commission d’appel d’offres avec présélection ?

La séance d’admission fait l’objet d’un procès-verbal dressé par la commission d’appel d’offres avec présélection qui contient la référence de publicité de l’avis d’appel d’offre avec présélection, les observations ou protestations présentées au cours de la séance d’admission par les membres ou par les concurrents ainsi que le point de vue de la commission sur ces observations ou protestations, les motifs d’élimination des concurrents évincés, la liste des concurrents admis.

Ce procès-verbal est signé et affiché dans les locaux du maître d’ouvrage dans les vingt quatre heures qui suivent la date d’achèvement des travaux de la commission, et ce pendant une période de quinze (15) jours aumoins. Il est également publié au portail des marchés publics.

 

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